PALAIS DE JUSTICE NULLE PART?

La pandémie accélère la dématérialisation de nombreux services et domaines. Le droit est ancré dans des rituels physiques censés garantir le traitement équitable de tous les partis. Mais le milieu s’ouvre de plus en plus à une transition technologique. Avec un impact considérable sur la rapidité avec laquelle certains litiges sont réglés. 

Une autre affaire! 

“La crise a fermé les tribunaux. Des affaires sensibles ou importantes ne peuvent pas être traitées.” explique Valentin Callipel, avocat et chargé de mission au Laboratoire de Cyberjustice. “Des gens attendent des jugements en prison… ça a mis l’accélérateur sur le fait qu’une justice ne peut pas être interrompue par le fait de ne pas pouvoir se rencontrer.”

La résolution de disputes en ligne (Online dispute resolution (ODR)) est le domaine de prédilection du Laboratoire de Cyberjustice, plus récent projet techno-juridique du professeur Karim Benyekhlef de l’Université de Montréal. Celui-ci est impliqué dans cette modernisation depuis le projet de CyberTribunal en 1996.

Parle PARLe?  

PARLe a traité plus de 8400 dossiers pour l’Office de protection du consommateur depuis 2016. 72,2% des affaires résultent en un accord: 67% au stade de la négociation , 33% au stade de la médiation. Les rapports publiés par l’organisme vantent des économies de 93% des coûts administratifs. Ce qui prenait un an peut maintenant prendre un mois. 

“La plateforme est déployée en droit du travail, droit de la consommation, droit du logement,” précise Valentin Callipel. “Ça permet de déployer des énergies sur d’autres types de conflits.”

JusticeBot (à absolument ne pas confondre avec Robocop)

Le Laboratoire travaille également sur le JusticeBot, un agent conversationnel exploitant le traitement naturel du langage. Encore dans sa première phase, l’agent devrait servir à régler des problématiques liées à la Régie du logement. Avec la jurisprudence de l’ensemble des cas présentés ultérieurement, le chatbot pourrait prédire les chances de l’issue d’un procès.

“Vous allez probablement ajuster vos attentes et faciliter le processus de négociation quand vous approchez votre locataire pour demander de négocier ou d’aller à la régie,” affirme Valentin Callipel. “Vous pourrez régler à l’amiable plutôt que de passer devant un juge.”

Selon un sondage ADAJ (Accès au droit et à la justice), un.e Québécois.e sur deux préfère régler son litige directement avec l’autre parti. L’Almatois peut ainsi éviter d’avoir à se déplacer dans au Palais de justice de Montréal.  Les professionnels qui y travaillent peuvent se concentrer sur des cas plus complexes. 

“On pensait que les justiciables étaient rassurés par l’intervention d’un humain, mais ce n’est pas toujours le cas,” conclut Valentin Callipel.