L’annonce de la démission du premier ministre Justin Trudeau, ainsi que de la prorogation du gouvernement canadien le 6 janvier 2025, a entraîné l’abandon officiel (mais malheureusement prévisible depuis déjà quelques mois) du projet de loi fédéral C-27. Ce projet de loi visait à réglementer l’intelligence artificielle (IA) et mieux encadrer le respect de la vie privée au Canada. Après quelques années de discussions, d’échanges et de dépôt de mémoires par plusieurs parties prenantes, l’échec de ce texte représente un véritable recul pour le Canada en matière de gouvernance technologique et de leadership international dans ce domaine crucial.
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Est-ce que le projet de loi était parfait? Bien sûr que non. Était-il tout de même un pas dans la bonne direction? Assurément. En laissant tomber le projet de loi C-27, le Canada perd une opportunité de se positionner comme un leader mondial dans la réglementation éthique de l’IA.
« En laissant tomber le projet de loi C-27, le Canada perd une opportunité de se positionner comme un leader mondial dans la réglementation éthique de l’IA. »
Cette décision intervient dans un contexte international où les porteurs de ballon de la déréglementation technologique gagnent du terrain. Aux États-Unis, l’élection de Donald Trump et l’influence de figures comme Elon Musk indiquent un réalignement des politiques fédérales américaines vers une approche beaucoup plus libertarienne en matière d’IA. Certains diront que la position du gouvernement américain pourrait accentuer la compétition technologique à court terme, mais cela sera assurément au détriment d’une gouvernance éthique et responsable de ces technologies aux impacts majeurs.
Si le Canada devait, lors des prochaines élections, voir un gouvernement davantage aligné sur les positions républicaines américaines, arriver au pouvoir, il est à craindre que la déréglementation devienne également la norme de notre côté de la frontière.
L’abandon du projet de loi C-27 n’est pas qu’une simple question de politique nationale. Il s’agit d’un choix qui aura des répercussions profondes sur l’avenir numérique du Canada. Dans un monde où les technologies évoluent à un rythme effréné, la réglementation n’est pas un frein à l’innovation, mais un garant de son évolution responsable.
Alors que nous nous tournons vers l’avenir, il est impératif que les citoyens et les acteurs du monde de l’innovation fassent entendre leur voix. Le vide laissé par l’abandon du projet de loi C-27 peut encore être comblé, mais cela nécessite une volonté politique forte et une mobilisation collective. Le succès d’un avenir numérique éthique et responsable exige que le Canada assume pleinement son rôle de leader sur la scène mondiale, plutôt que de tomber dans des politiques complaisantes de déréglementation.
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