[ANALYSE] Sommes-nous prêts à être jugés par un robot?

Le code civil ne devrait pas être si étranger qu’on le pense au langage codé, car c’est déjà un code! On peut très bien imaginer un robot ayant emmagasiné l’ensemble des lois et ayant pour fonction de les interpréter et de régler des litiges. L’apprentissage machine lui permettrait même d’améliorer presqu’instantanément les lois grâce aux cas particuliers enregistrés. Voyage au coeur de l’automatisation de la justice.

NUMÉRISATION DES DOSSIERS

La transformation numérique s’effectue dans tous les secteurs et la magistrature y est confrontée sur plusieurs aspects. La numérisation des documents semble être la première étape entreprise au Québec. En 2018, 500 millions de dollars ont été attribués au système judiciaire pour la numérisation de ses dossiers. C’est l’étape d’acquisition des données et elle s’inscrit dans le cycle de vie des données.

Une fois numérisées, les informations contenues dans les dossiers sont mises à contribution au moment de l’accès, de l’utilisation, de l’entreposage, du transfert et de la destruction des données. Les données peuvent avoir un impact à chacune de ses étapes. Les informations circulent alors entre la police, les procureurs et les avocats de la défense. 

AUTOMATISATION DES PROCÉDURES

À partir de ces données, l’intelligence artificielle (IA) a le potentiel d’améliorer certains aspects de la justice. Dans la justice pénale, par exemple, des applications peuvent aider au signalement des crimes, dans les cas de mises en liberté provisoire, de condamnations et même de libérations conditionnelles.

« 23 % du travail effectué par les avocats peut être automatisé par la technologie existante. » 
McKinsey

Aujourd’hui, l’intelligence artificielle permet déjà aux logiciels de scanner les documents juridiques, de rationaliser les communications et de trouver très rapidement des cas pertinents pour les avocats. Des juges opérés par l’intelligence artificielle pourraient être implantés au Québec dans des affaires civiles relatives aux petites créances. Certaines entreprises au Royaume-Uni offrent des applications intelligentes pouvant couvrir :

  • L’examen des documents IA
  • L’automatisation des documents
  • L’accès à des plateformes de production de contrats
  • Des “bots juridiques” (law bots)

Ces fameux robots juridiques sont plus répandus qu’on ne le pense. Certains logiciels offrent des services permettant d’effectuer, de façon automatisée, les “fonctions” suivantes : “combattre les entreprises”, “battre la bureaucratie”, “trouver de l’argent caché” ou encore “poursuivre n’importe qui”!

LA NEUTRALITÉ DE L’IA

L’avantage le plus évident des innovations en IA dans le domaine de la justice est l’espoir d’une totale neutralité. On imagine alors une magistrature assainie de toute corruption et véritablement impartiale. On peut alors entrevoir une amélioration dans la prise de décision grâce à l’automatisation. Est-ce que de nouveaux procédés automatisés pourraient mettre fin à la corruption juridique?

Cela dépend évidemment de la manière dont sera codée la justice. Les questions éthiques doivent être au centre des décisions afin d’éviter de reproduire des biais culturels pouvant entraîner des sélections raciales, par exemple. On connaît à ce titre les implications négatives de certaines applications de profilage policier. 

LA DIMENSION HUMAINE

La dimension psychologique de la justice apparaît comme un élément récalcitrant pour l’automatisation. Interrogé à ce sujet, Me Stéphane Harel, nous rappelle l’importance des attitudes proprement humaines lors d’un plaidoyer.

« L’ombre du doute raisonnable, Shadow of a doubt, est un concept complexe qui relève presque de l’art étant donné sa dimension psychologique intrinsèque. »

Me Stéphane Harel

Le remord d’un accusé, par exemple, serait difficilement perceptible par une machine. D’ailleurs, le contre-interrogatoire constitue de plus en plus une procédure importante en cour. Les éléments visuels sont scrupuleusement observés. La dimension théâtrale des plaidoyers renforce également le jugement. Un être humain est sur le banc des accusés dans un huis clos. Ses mots et ses gestes sont en jeux. Il vit son accusation. Il ressent le regret de son acte.

Me Harel a noté que les contre-interrogatoires en mode virtuel sont beaucoup plus faibles qu’en présentiel. De plus, l’appréciation du juge face à la crédibilité du témoignage semble demander une adresse spécifiquement humaine.

« Les êtres humains veulent être jugés par des pairs! »

Me Stéphane Harel

Ses constats nous font comprendre toute la dimension humaine de la justice et nous laissent entrevoir les limites de l’IA. Le sentiment de justice est un élément fondamental qui nous relie à notre propre conscience. Un domaine encore peu exploré par l’IA. Il est pour l’heure difficile d’imaginer d’être jugé par un robot. L’être humain acceptera-t-il des jugements automatisés le concernant? Le débat est ouvert. Qu’en pensez-vous?

BIBLIOGRAPHIE

Aguilera Yowa Muzadi, L’automatisation de la justice, Medium, Dec 15, 2017.

Babeau Olivier , Confions la justice à l’intelligence artificielle !, 26 septembre 2016.

Me Harel Stéphane, associé principal, Harel Avocats

Lohr Steve , A.I. Is Doing Legal Work. But It Won’t Replace Lawyers, Yet, March 19, 2017.

Piana Daniela , Predicting Justice: what if algorithms entered the courthouse? February 2018, Researchgate.

 

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