Mieux encadrer l’IA : un grand rendez-vous pour faire avancer les choses

Du 24 au 25 mai se tiendra, à l’Université d’Ottawa, le colloque international « Vers un droit de l’IA : perspectives comparées ». L’objectif : se mettre au diapason de l’ensemble des initiatives d’encadrement de l’IA à travers le monde, notamment en Europe, au Canada, au Brésil, au Mexique et au Sénégal, et « identifier les meilleures pratiques » dans le domaine au travers de tables rondes.

Un manque de balises

Karen Eltis. (Photo : capture d’écran)

Le colloque est organisé par la Chaire de recherche IA responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique. Les conférenciers présents tenteront de répondre à la question : « comment encadrer l’IA , dans le souci de l’intérêt public ? ». Des décideurs politiques et participants du grand public y sont attendus, tant en présence qu’en connexion virtuelle à distance, ainsi qu’une vingtaine de chercheurs ayant une expertise dans le domaine juridique.

« L’objectif est de voir précisément quelles sont les meilleures pratiques ou quelles sont les enjeux particulièrement pointus qui nous restent à considérer dans la règlementation de l’intelligence artificielle. »

– Céline Castet-Renard, titulaire de la chaire de recherche IA responsable à l’échelle mondiale

« On sait que l’écosystème dans lequel les tribunaux opèrent a changé de manière assez brusque, passant d’une culture où l’on devait tout soumettre en format papier, à un mariage de convenance non balisées avec des plateformes privées, telles que Zoom, qu’on utilise aujourd’hui. Ainsi, les tribunaux, qui sont partie intégrante de la démocratie, se livrent tout d’un coup à ce partenariat non balisé avec des compagnies multinationales, dont la mission est souvent la vente de données (…) On voit des juges qui se renseignent auprès de ChatGPT, comme en Inde, et des procès qui se font dans le métavers. On se sert de structures commerciales à des fins publiques, de manière non encadrée (…) La préoccupation principale est que les tribunaux doivent être indépendants et ne sont pas outillés pour pouvoir remettre en question les décisions ou réponses qu’offre ChatGPT », a lancé Karen Eltis, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Définir « les bonnes pratiques »

Pour explorer des pistes de solution à une étape préliminaire, la titulaire de la chaire de recherche et professeure à la faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, Céline Castet-Renard, en profitera pour présenter les résultats d’un ouvrage sur les perspectives comparées en droit de l’intelligence artificielle, abordant le droit de la concurrence, droit des données, droit de la responsabilité. « On va présenter des politiques publiques de différents États, du Canada, de l’Union Européenne, du Brésil, du Mexique, de l’Afrique. L’objectif est de voir précisément quelles sont les meilleures pratiques ou quelles sont les enjeux particulièrement pointus qui nous restent à considérer dans la règlementation de l’intelligence artificielle. Donc cette conférence va permettre de mettre en œuvre des tables rondes dans lesquelles vont dialoguer les auteurs de l’ouvrage et auxquelles vont participer le public et les décideurs politiques. »

Dans le contexte du déploiement rapide des technologies de l’IA, plusieurs législateurs à travers le monde sont en quête d’un cadre légal pour en minimiser les risques. Partout dans le monde, on constate une effervescence des politiques publiques envers ces technologies, pour lesquelles on souhaite encourager l’innovation, tout en recherchant l’acceptabilité sociale . Les initiatives en cours nous poussent à réfléchir sur la nécessité ou non d’encadrer le déploiement des technologies d’IA et , le cas échéant, sur la façon de le faire.

Pour assister à l’événement à distance, il est possible de se connecter par visioconférence :

https://ulaval.zoom.us/j/62646033366

Crédit Image à la Une : Pexels/Sora Shimazaki