Loi C-18 et blocage des nouvelles : quelle suite pour les médias en crise ?

Loi C-18 et blocage des nouvelles : quelle suite pour les médias en crise ?

L’entrée en vigueur de la Loi C-18 est prévue en décembre. Pour s’y conformer, Meta bloque le partage des liens de nouvelles sur Facebook pour tous les utilisateurs canadiens, provoquant déjà de sérieux chamboulements dans le secteur de l’information. Comment aborder la crise des médias et quoi anticiper pour la suite ?

Un texte de Patricia Guardado, avec la collaboration de Chloé-Anne Touma


La Loi fédérale C-18 vise à imposer aux géants du web comme Meta et Google de conclure des accords de compensation financière avec les médias pour la diffusion de contenus sur leurs plateformes numériques, considérant que 80 % des revenus publicitaires aboutissent dans les coffres de ces géants.

Selon les termes, des critères spécifiques ont été établis pour déterminer que seules les plateformes ayant un chiffre d’affaires d’au moins un milliard de dollars canadiens par an et comptant au moins 20 millions d’utilisateurs au Canada chaque mois seront soumises à cette réglementation.

Entre faillites et coupures de postes…

« Nous savons tous que le secteur de l’information au Canada vit une période d’incertitude. En effet, si nous faisons un retour en arrière jusqu’au moment de la pandémie, lorsque les revenus publicitaires dans les médias étaient à la hausse, et que nous comparons le tout avec ce qui se passe actuellement, cette tendance n’a été que temporaire, considérant qu’il y a actuellement une chute de ces revenus », entame Jean-Hugues Roy, professeur à l’École des médias de l’UQAM, en entrevue avec CScience.

« Les causes de la crise que nous vivons sont multiples, mais la décision de la Ville de Montréal concernant le Publisac a été déterminante. Sans remettre en question les bonnes intentions derrière celles-ci, nous ne croyons pas que les mesures nécessaires ont été prises afin de réduire les impacts de ce changement sur le mode de distribution des hebdos de Métro Média et des revenus publicitaires y étant rattachés. »

– Syndicat montréalais de l’information–CSN (SMI–CSN)

« De plus, nous voyons des médias fermer leurs portes, comme le journal Métro, qui a déclaré faillite. Même si cette faillite n’a aucune corrélation avec la Loi C-18, nous pouvons tout de même déduire que ça ne va pas bien dans le secteur de l’information, et que plusieurs médias comptent sur les ententes conclues avec les parties prenantes pour les prochains mois. »

Entraînant la perte de 70 emplois, la faillite du journal Métro en septembre serait plutôt attribuable au retrait du Publisac sous l’administration de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, selon ce que défend le Syndicat montréalais de l’information–CSN (SMI–CSN), dans une lettre d’opinion adressée aux lecteurs du journal : « Les causes de la crise que nous vivons sont multiples, mais la décision de la Ville de Montréal concernant le Publisac a été déterminante. Sans remettre en question les bonnes intentions derrière celles-ci, nous ne croyons pas que les mesures nécessaires ont été prises afin de réduire les impacts de ce changement sur le mode de distribution des hebdos de Métro Média et des revenus publicitaires y étant rattachés. »

Jean-hugues Roy

Jean-Hugues Roy

Le syndic a d’ailleurs reçu une offre d’achat après avoir lancé, le 3 octobre dernier, un appel visant à trouver un repreneur pour les actifs de Métro Média.

Plus récemment, le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a annoncé la suppression de 547 emplois au sein de Groupe TVA dans le cadre d’une importante restructuration.

Des solutions alternatives ?

Les géants du numérique (Meta et Google) ont démarré progressivement le blocage des nouvelles et depuis, peu d’informations circulent quant aux possibilités d’ententes. Quelles sont les solutions possibles à envisager devant l’inactivité des acteurs gouvernementaux impliqués?

« Google et Meta ont exprimé leur ouverture quant à la possibilité de verser un montant monétaire dans un fonds pour financer l’information au Canada.  D’autres alternatives ont été initialement explorées par les médias canadiens pour contourner le blocage, telles que Zuckhub. »

– Jean-Hugues Roy, professeur à l’École des médias de l’UQAM

« En septembre dernier, le ministère du patrimoine a déposé un règlement associé à la loi, poursuit M. Roy. Ces règlements offrent une possibilité d’établir des ententes commerciales entre les géants du web et les médias canadiens. Aux dernières nouvelles, le montant total des ententes initiales devait être supérieur à 4 % de l’argent total qu’engendre la plateforme, multiplié par la part de marché de l’économie canadienne à l’international, ce qui équivaut à 62 millions pour Meta et 172 millions pour Google. Il y a également une période de consultation qui se termine au cours des prochains jours.  Aux dernières nouvelles, Google et Meta ont exprimé leur ouverture quant à la possibilité de verser un montant monétaire dans un fonds pour financer l’information au Canada.  D’autres alternatives ont été initialement explorées par les médias canadiens pour contourner le blocage, telles que Zuckhub. Ces options n’ont toutefois pas fait long feu puisque les outils ont fini par être déjoués et bloqués. Le gouvernement Canadien doit réviser la formulation de la loi sur les nouvelles en ligne et s’inspirer du modèle australien, qui est un exemple de réussite. Cette période de consultation de 30 jours lui offre la possibilité d’effectuer les révisions et modifications nécessaires », ajoute le professeur.

Notons que Meta n’a pas souhaité participer à cette consultation, jugeant sa position comme étant déjà définitive : « Notre décision d’affaires ayant été prise, nous n’avons pas l’intention de participer aux consultations publiques sur le projet de règlement. »

À l’ère du renouveau, les médias devront non seulement trouver d’autres méthodes pour joindre les lecteurs, mais aussi s’allier d’acteurs réactifs et à l’avant-garde de l’innovation médiatique.

À lire également :

https://www.cscience.ca/2023/07/06/edito-projet-de-loi-c-18-et-gafam/

Crédit Image à la Une : Archives