L’État québécois en route vers le tout-numérique ?

L’Estonie est le pays de référence pour l’adoption du numérique. Grâce à leur carte d’identité numérique, les Estoniens ont accès à plusieurs services publics. Ils peuvent notamment voter en ligne, utiliser les transports en commun et payer leurs impôts. Ce tout-numérique de l’État est-il en voie d’être adopté par d’autres pays ?

Une mise en perspective de trois gouvernements de la francophonie, le Niger, la France et le Québec, permet de nous situer un peu mieux quant à cette transformation des institutions. Nous avons interrogé Djamilatou Ibrahim Mamane, consultante en ingénierie d’entreprise au Niger, Xavier Bailly, doctorant du laboratoire de recherche Art-Dev, et maître de conférence associé à l’Université de Montpellier en France, et enfin, Stéphane Ricoul, un passionné des impacts de l’économie numérique sur notre société et directeur marketing-partenariats chez Talsom au Québec.

Ils nous offrent un constat de la transformation numérique dans l’administration publique de leur pays et à l’international. Les questions concernant l’identité numérique du citoyen et celles des enjeux de gouvernance des données numériques sont également soulevées. 

CScience IA : QUEL EST L’ÉTAT DES LIEUX DU NUMÉRIQUE DE VOTRE ADMINISTRATION PUBLIQUE ?
Djamilatou Adamou Ibrahim

Djamilatou Ibrahim Mamane, Consultante en Ingénierie d’entreprise

Djamilatou Ibrahim Mamane

« Au Niger, 83,3 % de la population vit dans les zones rurales et on compte 3,36 millions d’internautes. Le taux de pénétration d’Internet au Niger est très faible et en janvier 2021 il était à 13,6 %. Au niveau de la diffusion des e-services gouvernementaux, le Niger est classé par l’ONU comme l’un des pays les plus faibles en 2018. D’autre part, la même année, un classement global e-Gov identifie le Niger comme étant le 192e pays sur 193.

Ces données chiffrées reflètent une situation de départ très fragile. Mais le défi du gouvernement est d’autant plus grand. En effet, les services numériques pourraient apporter une amélioration des services administratifs aux citoyens.

C’est en partie pour cela que l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI) a vu le jour en 2017. C’est une agence d’État, rattachée au cabinet du Président de la République du Niger. Elle a la charge de la transformation numérique du pays.

Le Niger a bâti un plan Stratégique Niger 2.0 dont la vocation est de moderniser l’économie, de renforcer la croissance et la sécurité, puis d’améliorer la gouvernance et les secteurs prioritaires.

Ce plan stratégique, qui est l’épine dorsale de la transformation numérique au Niger, se décline en 4 axes :

  1. Dématérialisation des services administratifs par la mise en place de l’eGov ;
  2. Initiative des « Villages Intelligents » qui consiste à désenclaver numériquement tous les villages ;
  3. Création d’une cité de l’innovation et de la technologie ;
  4. Instaurer une culture de l’excellence pour la promotion des métiers du numérique auprès des jeunes ».

Stéphane Ricoul

« Dans son prochain budget, le Ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, allouera un montant important aux entreprises du Québec pour les accompagner dans leurs projets de transformation numérique. De l’autre côté, le Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire, va mettre en place un projet par phases, autour du concept d’identité numérique citoyenne.

Stéphane Ricoul

Stéphane Ricoul, directeur Marketing et partenariats chez Talsom, passionné par les impacts de l’économie numérique sur notre société.

Pour sa part, la France a fondé la Commission Nationale de l’information et des libertés (CNIL) et Le Conseil National du Numérique (CNNum) qui servent de garde-fous. De la même manière que nous avons maintenant un Conseil de l’Innovation avec Luc Sirois, nous devrions nous doter d’un Conseil du Numérique au Québec. Ce Conseil servirait de contre-pouvoir constructif au Ministère de la transformation numérique et aurait son Digital Champion à l’image de l’OCDE.

L’OCDE compte 18 membres et autant de Digital Champions qui représentent les intérêts de leur pays respectifs en matière d’économie numérique. La France, par exemple, a son Digital Champion qui la représente sur tous les travaux qui entourent l’économie numérique. 

Au Québec, l’Académie de la transformation numérique a pour mandat de former au numérique à la fois l’appareil gouvernemental et ses fonctionnaires ».

Xavier Bailly

« Les préoccupations du Québec sont communes aux nôtres, en France. Il faut éviter ce que nous dénommons « l’uberisation », c’est-à-dire de se faire remplacer par une entreprise du numérique. C’est ce qui risque d’arriver si les administrations ne comprennent pas ce que le numérique a de meilleur à apporter pour ensuite le mettre en œuvre ».


CSience IA : QUELLE EST LA POSITION DE VOTRE ÉTAT PAR RAPPORT À LA GOUVERNANCE DES DONNÉES ?
Xavier Bailly

Xavier Bailly, doctorant du laboratoire de recherche Art-Dev, et maître de conférence associé à l’université de Montpellier. Xavier Bailly. Crédit photo: Dan Lisner

 Xavier Bailly

« L’État souhaite pouvoir se positionner comme tiers de confiance. Il veut être celui à qui les citoyens et les entreprises peuvent confier leurs données. Car cela permet de faire émerger de nouveaux services ou d’améliorer ceux existants, comme la mobilité.

Cela implique des révolutions internes. En France, l’État a mis en avant une stratégie dite d’État plateforme. Elle consiste à s’appuyer sur les données, mais aussi à mobiliser ce qui a fait le succès des grandes plateformes : s’appuyer sur le « pouvoir de la multitude » et leur moteur, les API (Application Programming Interface). Ces applications permettent aux programmes informatiques d’échanger de manière automatisée des données.

C’est un enjeu d’encapacitation (empowering) de la puissance publique en musclant et en assouplissant le recrutement et l’organisation interne ».

Djamilatou Ibrahim Mamane

« Au Niger, l’État a émis une proposition pour assurer que la stratégie et le système déployés soient durables. Des procédures visent à garantir au citoyen de ne pas se sentir lésé par rapport à ses données. Par exemple, les lois :

  1. sur la protection des données à caractères personnels;
  2. pour la réglementation des communications électroniques;
  3. en lien avec les transactions électroniques;
  4. et celles sur la répression de la cybercriminalité au Niger ».

Stéphane Ricoul

« On va donner un jour une citoyenneté à la donnée numérique. Dans la guerre Sino-américaine des données, on a assisté à une interdiction de transfert de données numériques entre les continents. On verra nécessairement émerger un protectionnisme des données.

La valeur d’un marché numérique est basée sur la donnée. Amazon vaut cher car la compagnie possède des données numériques que peu d’entreprises peuvent se targuer d’avoir. Si la valeur de l’économie est basée sur la donnée numérique, alors le gouvernement doit protéger cette donnée. La donnée numérique qui est sensible devrait avoir un label québécois.

En tant que citoyen, la seule chose que nous savons est que le gouvernement possède un grand nombre de données numériques sur nous. Ce qu’il en fait, en revanche, n’est pas si transparent et mériterait de l’être ».


CScience IA : COMMENT VOTRE ÉTAT DÉFINIT-IL L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE ?

Xavier Bailly

« Il y a mille et une facettes à cette question. Prenons l’identité numérique du point de vue des données collectées par les administrations sur un citoyen précis. Dans les années 70, il y a 40 ans déjà, le projet d’interconnexion des bases de données publiques, le projet SAFARI, a suscité l’émotion publique.

Cela a été sublimé par une des premières lois protectrices au monde : la loi informatique et libertés de 1978. Or, aujourd’hui, même si chaque citoyen français dispose d’un numéro de sécurité sociale unique, l’État le reconnait sous de multiples identités.

En effet, chaque administration a déployé son propre outil en silo : la carte d’identité, l’identifiant de l’éducation nationale, le permis de conduire, etc. Avec le projet France Connect, il s’agit de dépasser cet éclatement afin de produire un service plus fluide ».

Djamilatou Ibrahim Mamane

« Pour que l’administration publique du Niger puisse définir l’identité numérique du citoyen, il a fallu avant tout mettre en œuvre un système de gestion d’identité numérique (SIGIEP : Système Intégré de Gestion de l’Identification Electronique des Personnes).

Djamilatou Ibrahim Mamane

Ce SIGIEP a permis au pays de disposer de données démographiques fiables. Elles permettent au gouvernement d’élaborer des politiques nationales de développement du pays. Ce système gère les données d’État civil par :

  • la collecte ;
  • l’enregistrement ;
  • le traitement ;
  • la certification ;
  • et l’exploitation. 

« Le SIGIEP du Niger utilise des données à la fois démographiques et biométriques » Djamilatou Ibrahim Mamane

Ces données prennent en compte les pratiques liées à l’identité numérique dans le monde et en Afrique ».

Stéphane Ricoul

« Notre gouvernement n’a pas mis en place les outils nécessaires pour le projet ambitieux de doter chaque citoyen d’une identité numérique. D’un point de vue de la gouvernance, pour le respect de la vie privée, il manque des acteurs dans l’écosystème global comme la CNIL et le CNNum, en France.

Éric Caire, le Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale annonce que chaque citoyen va être doté en 2021 d’une identité numérique. Mais, entre l’annonce et aujourd’hui, il n’y a rien. Le gouvernement ne communique pas ses démarches. Il avance sûrement, mais comment cela va se passer, on l’ignore ».


CScience IA : EN DEHORS DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION DES DONNÉES, QUELS SONT LES ENJEUX ÉTHIQUES?

Xavier Bailly

« C’est de ne pas céder à la tentation de la gouvernementalité algorithmique de la part de l’État. Ne pas réduire l’existence humaine à un ensemble de traces numériques. Rechercher la balance entre désir de puissance au nom de l’intérêt général et préservation des libertés publiques et individuelles. 

C’est donc de maintenir ce lien privilégié entre la nation et les administrations publiques. Dans une démocratie saine, ce lien ne relève pas d’un assujettissement des citoyens à la puissance publique mais d’un pacte de confiance.

Xavier Bailly. Crédit photo: Dan Lisner

Un pacte de confiance avec l’État

Il s’agit de montrer que sur les technologies les plus sensibles, les acteurs publics mettent en œuvre des concertations avec la société. Ils débattent à la fois sur les finalités, les méthodes et les ressources mobilisées. C’est faire la démonstration que l’État est loyal vis-à-vis des citoyens. 

Le gouvernement français a organisé un forum mondial à Paris en octobre 2019, pour affirmer le principe de responsabilité. Une initiative pour un partenariat mondial a été lancée en juin 2020, conjointement par le Canada et la France, en se fondant sur les travaux de l’OCDE. Elle insiste sur la notion d’IA innovante et digne de confiance.

« Le premier enjeu consisterait déjà à faire l’inventaire des algorithmes » – Xavier Bailly

L’autre versant concerne la régulation des algorithmes privés qui peuvent porter atteinte au droit à la protection des données personnelles ou à la concurrence. Il consiste, en Europe, à se doter d’outils juridiques (le RGPD puis Digital Markets Act et le Digital Services Act). Puis, en France, il consiste à mettre en place un pôle d’expertise avec les projets Regalia et PEReN (Pôle d’expertise de la régulation numérique) qui visent à s’assurer du respect des principes ».

Djamilatou Ibrahim Mamane

« Le Niger pourrait s’inspirer de l’Europe. En effet, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de la Commission européenne vise à renforcer les droits des citoyens européens mais aussi à responsabiliser les entreprises et organismes traitant des données à caractères personnels.

Le RGPD permet, par ailleurs, à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’effectuer des vérifications auprès des prestataires sous-traitants ».

Stéphane Ricoul

« Mise à part la collecte, il y a le voyagement des données. Nous ne savons pas quelle est la notion de sécurité dans ce transfert. La question de la confiance est au centre des réflexions européennes sur la sécurité des données numériques. Mais comment être certains que l’intégrité de nos données numériques est préservée. 

Dominique Anglade a créé une première stratégie numérique gouvernementale. Ce qui est très positif. C’est un premier alignement qui doit se faire entre l’économie, le citoyen et le poids politique du Québec. On doit ensuite dresser un état de la situation.

« Notre cadre légal est-il capable d’adresser ces nouveaux enjeux ? Non » – Stéphane Ricoul

On doit ensuite établir un plan d’accompagnement et de mise en place. Et enfin, on doit s’assurer que le plan est adopté. Le gouvernement doit faire preuve d’agilité.

Les produits alimentaires de base ne sont pas taxés. Les produits transformés le sont. On pourrait donc faire la même chose avec nos données : les taxer une fois qu’elles sont transformées !

L’effet de réseaux des grandes plateformes verrouille les marchés. Il devient donc trop coûteux pour l’utilisateur d’en sortir, comme avec Facebook. Nos lois anti-trust existent pour cela et il faut les revoir. Mais peut-on démanteler Google ou Amazon ? Quand Facebook sortira sa monnaie, le Diem, anciennement le Libra, ça ira mal ! Amazon le fera aussi ».

 

CONCLUSION

Ainsi, pour ne pas céder à la tentation d’une gouvernementalité algorithmique, le Québec doit d’abord montrer qu’il n’est pas soumis à la voracité des données. Car, en effet, qui voudrait d’une société de surveillance sachant tout de nous ? Par ailleurs, si nos données sont anonymisées, de quelle manière le sont-elles ? Le Québec doit dialoguer avec les citoyens.

Il doit bien sceller ce pacte de confiance nécessaire au développement des institutions. Il pourrait mieux s’ancrer avec les recommandations de la Commission Européenne quant à l’institution des principes de confiance et d’excellence. Ce lien de confiance est essentiel dans un univers de plus en plus systématisé.

De plus, des institutions qui servent de contre-pouvoir au gouvernement semblent être des garde-fous nécessaires pour éviter tout type de dérive autoritaire étatique. La CNIL et le CNNum permettent d’instaurer des mécanismes démocratiques à l’intérieur du numérique et pourraient avoir leurs pendants au Québec. Et le plus tôt sera le mieux.

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