[ÉDITORIAL] L’IA, le pire ennemi de la fraude fiscale

S’il est reconnu que l’IA contribue largement à l’accélération des transactions financières à travers  la planète, participant ainsi à l’essor du capitalisme mondial, le scandale des Pandora Papers met aussi en évidence la possibilité qu’offre l’IA d’accroître les moyens pour contrer une fraude fiscale rendue systémique. Les outils de traitement de données massives sont une solution au problème.

La mise au jour, le 3 octobre, par le Consortium international de journalistes d’enquête (ICIJ) d’une fuite massive de près de 12 millions de documents émanant de 14 firmes proposant de l’optimisation fiscale outre-mer est un nouveau pavé dans la mare des autorités financières et des gouvernements.

Elle met aussi en exergue le travail remarquable une fois encore des centaines de journalistes à travers le monde qui ont pu traiter et analyser des millions de documents par le truchement notamment de l’intelligence artificielle, comme le rappelait ce mercredi l’article de notre rédactrice en chef, Nora Azouz.

MIEUX ANALYSER LA MASSE DES INFORMATIONS FISCALES

Un travail exceptionnel qui met une fois encore en évidence la nécessité de faciliter le traitement de la donnée massive dans un domaine ô combien technique, celui de la fiscalité.

Les montages d’évitement et d’évasion fiscale à l’échelle internationale, compte tenu de leur complexité et la masse d’information qu’ils génèrent, requièrent des outils d’une redoutable efficacité.

« Les législations fiscales doivent évoluer en libérant l’accès à certaines données aujourd’hui protégées par le secret bancaire. » – Philippe Régnoux, Directeur de publication CScience IA

Avec le machine Learning et le data mining, les administrations fiscales de certains pays dont la France disposent déjà d’outils pour cibler les opérations de contrôle fiscal. C’est aussi le cas de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni, du Brésil, ou bien encore de l’Italie, pionnière en la matière depuis 1999, comme le rappelle un rapport publié en début d’année par les chercheuses Lyne Latulippe et Rebecca Martel de l’Université de Sherbrooke. 

Des outils qui permettent notamment de recouper des informations susceptibles de faire émerger des profils de fraude. Aujourd’hui, près d’un contrôle sur trois en France est ciblé par l’intelligence artificielle.

Sur le plan international, l’OCDE, qui multiplie les actions de traitement des données pour faciliter la coopération entre les administrations fiscales étrangères, dans le cadre de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, doit également bénéficier des outils technologiques les plus performants sur le marché.

Mais les États, les individus et les entreprises doivent aussi accepter de jouer le jeu de la transparence. 

VERS PLUS DE TRANSPARENCE ?

Or, le Canada, comme bien d’autres pays, tient à la confidentialité des données fiscales des contribuables. Un frein évident pour les opérations de traitement de la donnée massive visant le recoupement des transactions financières à l’échelle internationale. Les efforts de l’OCDE pour plus de transparence en vue de lutter contre la fraude frappent donc un mur.

Les législations fiscales doivent évoluer en libérant l’accès à certaines données aujourd’hui protégées par le secret bancaire. Il en va de l’intérêt de la majorité des contribuables eux-mêmes qui n’ont rien à cacher et participent honnêtement à l’impôt pendant que d’autres profitent des failles du système pour échapper à la nécessaire redistribution de la richesse.

« Mais c’est aussi aux acteurs de la finance de faire un réel examen de conscience. L’usage des outils technologiques, les plus performants soient-ils, ne peuvent se concevoir sans la pleine participation des principaux concernés. » – Philippe Régnoux, Directeur de publication CScience IA

Il en va du pacte de confiance avec l’État, comme le rappelait il y a quelques mois dans nos colonnes le spécialiste de la transformation numérique dans l’administration publique, Xavier Bailly. On ne peut demander aux citoyens et aux entreprises de confier leurs données s’ils ne saisissent pas clairement le bienfait collectif de la démarche.

Une démarche qui vise avant tout, redisons-le, une redistribution équitable de la richesse pour financer des services publics, rendus défaillants dans de nombreux pays, dont le nôtre.   

Dans la masse incommensurable d’informations qui circulent chaque jour, des applications comme les API (Application Programming Interface), qui permettent aux programmes informatiques d’échanger de manière automatisée des données, devraient ainsi appuyer la puissance publique dans la traque des champions de la triche fiscale.   

UNE PRISE DE CONSCIENCE NÉCESSAIRE DE LA FINANCE MONDIALE

Mais c’est aussi aux acteurs de la finance de faire un réel examen de conscience. L’usage des outils technologiques, les plus performants soient-ils, ne peut se concevoir sans la pleine participation des principaux concernés. 

Alors que se tient depuis quelques jours et jusqu’à demain vendredi la première édition du Sommet de la finance durable à Montréal, à l’initiative de l’organisme Finance Montréal, il est nécessaire de sensibiliser plus que jamais l’ensemble de l’écosystème à ce qui s’apparente à un fléau et accroît le bris de confiance entre la population et ses dirigeants.

Dans le droit-fil de l’Open Banking, le système bancaire ouvert, qui intègre désormais des outils technologiques de plus en plus puissants pour assurer le partage des données bancaires, il faudrait accompagner l’émergence d’une Open Taxation et valoriser les comportements fiscaux vertueux des grandes entreprises. 

En ce sens, l’usage des RegTech, ces technologies de reporting déjà utilisées par certaines entreprises des FinTech, pourrait être généralisé à de nombreux secteurs pour prouver leurs saines pratiques fiscales.

Il en va de la bonne santé de notre pacte de confiance collectif.  

Philippe Régnoux
Directeur de publication, CScience IA
p.regnoux@galamedia.ca

Crédits photo : Mikhail Nilov / Pexels