LA PREUVE SUR LES SERVEURS

LA PREUVE SUR LES SERVEURS

L’intelligence artificielle fait partie de l’arsenal déployé dans un effort de dématérialisation du système de la justice. Le Laboratoire de Cyberjustice explore ces avenues depuis des décennies. L’avocat Nicolas Vermeys, avocat associé à l’organisation, se penche sur les impacts d’une preuve de plus en plus virtuelle. Cscience IA fait le point avec l’avocat. 

Dans une étude réalisée en 2019, Nicolas Vermeys y constate la prolifération des types de fichiers informatiques utilisés autant par les citoyens que les juristes, avocats et juges de ce monde. C’est plus de 26 000 formats de fichiers qui évoluent dans l’univers virtuel. 

Il ne s’agit pas non plus de documents anodins. La preuve est un élément déterminant dans l’issue d’un litige, autant de matériel alléchant pour malfaiteurs branchés. 

“Quand on pense à la preuve”, explique Nicolas Vermeys, vice-doyen et professeur agrégé à la Faculté de droit, à l’Université de Montréal, “on s’appuie sur trois piliers: la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.”

Renouveler les normes?

Nicolas Vermeys avance que les documents numérisés en droit sont stockés sur des serveurs sécuritaires, bénéficiant des mêmes protections disponibles dans l’industrie. L’avocat cite des services de sécurité de Microsoft et McAfee comme étant utilisés par différentes entités judiciaires. 

“Imposer des balises technologiques au nom de la sécurité peut avoir une incidence sur le processus judiciaire et sur la légitimité de ce processus.” 

Nicolas Vermeys avance qu’un logiciel peut nuire à l’indépendance judiciaire si un logiciel imposé empêche de gérer un procès adéquatement. Il faut faire attention lorsqu’on parle d’uniformiser ou d’imposer des règles. Si les règles de sécurité viennent empêcher les parties d’avoir accès à certains éléments de preuve, ça vient miner l’administration de la justice.” 

Des procès tenus via Zoom ou Teams mais fermés au public iraient à l’encontre du principe de transparence reconnu par la Cour Suprême. Mais comment téléverser le contenu d’un procès sans empêcher qu’un tiers puisse enregistrer la démarche, alors qu’il est interdit d’enregistrer des procès? 

Deux rythmes incompatibles?

Même si le droit évolue en fonction des progrès technologiques, il reste un décalage avec la rapidité inhérente au silicone. Comment consulter des fichiers dans des formats devenus désuets depuis? Pour limiter l’ampleur de ces problèmes rétroactifs, la plupart des tribunaux américains exigent la conversion de documents en formats PDF. Les institutions canadiennes encouragent également le format EML (courriels). 

“Mais si je modifie un document  pour en faire un PDF parce que c’est la norme,” nuance Nicolas Vermeys, “en le transférant en PDF, je vais peut-être perdre certaines informations et fonctionnalités qui pourraient s’avérer problématiques.”

Ainsi, un fichier Excel transformé en PDF pourrait perdre ses métadonnées, comme les fonctions de type multiplication ou division qui donnent sens aux résultats dans les colonnes. “Ce sont des informations qui pourraient s’avérer utiles dans le cadre d’un litige. Si j’ai accès à ces métadonnées, j’ai davantage d’information.”

Peut-il y avoir trop de preuve? 

“En numérique, un document de trente pages peut faire quelques mégaoctets ou gigaoctets selon ce qui est contenu dans le document”, explique l’avocat. “Ça peut devenir lourd au niveau de l’espace disque réclamé par un fichier. La plupart des tribunaux qui permettent le dépôt électronique, vont indiquer un nombre limité d’octets qui peuvent être déposés.” 

Pour le moment, cette tolérance à la taille et au format varie d’un tribunal à l’autre. Mais si les normes techniques évoluent pour des motifs de sécurité et de disponibilité, il faudra peut-être revoir les principes directeurs qui avaient mené aux conventions actuelles, qui semblent vouées à des transformations majeures.

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